Aménagement urbain : Quelles sont vos obligations légales en tant que collectivité ?

1. La Loi LOM : favoriser les mobilités douces dans la ville

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) vise à transformer les déplacements urbains en encourageant les modes de transport alternatifs, notamment le vélo. Cette loi impose aux collectivités des mesures concrètes pour intégrer la mobilité cyclable dans leurs plans d’aménagement.

Les obligations pour les collectivités :

• Installer des stationnements vélos sécurisés : Ces équipements doivent être présents dans les lieux stratégiques comme les mairies, les écoles, les gares ou les places publiques.

• Sécuriser les abords des passages piétons : Depuis la loi, le stationnement motorisé est interdit à moins de 5 mètres en amont des passages piétons. Cette mesure, qui doit être appliquée avant décembre 2026, vise à améliorer la visibilité et la sécurité des piétons.

• Déployer des équipements adaptés : Pour libérer la voirie et garantir la sécurité, les collectivités peuvent installer des bornes à vélos robustes et personnalisées, faciles à implanter.

Exemple concret : La ville de Grenoble a récemment renouvelé ses aménagements urbains en installant plus de 500 places de stationnement vélo sécurisées autour des écoles et des centres administratifs. Cette initiative a permis d’augmenter de 30 % le nombre de cyclistes quotidiens en moins d’un an.

2. La Loi AGEC (Article 58) : intégrer l’économie circulaire dans les achats publics

La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) impose aux collectivités de réduire l’impact environnemental de leurs achats, notamment pour le mobilier urbain.

Ce que dit l’article 58 :

• 20 % du mobilier urbain acheté doit contenir des matières recyclées.

• 5 % doit provenir du réemploi ou de la réutilisation.

Ces quotas obligent les collectivités à repenser leurs appels d’offres et à privilégier des fournisseurs engagés dans l’économie circulaire.

Comment s’adapter ?

• Favoriser les matériaux recyclés : Par exemple, choisir des aménagements comme notre gamme Jungle, conçue pour allier esthétisme naturel et respect strict des quotas de matériaux recyclés.

• Encourager le réemploi : Réutiliser des éléments existants ou acheter du mobilier urbain remis à neuf.

• Travailler avec des fournisseurs locaux : Choisir des partenaires qui respectent ces critères pour réduire l’empreinte carbone liée au transport.

Illustration pratique : La commune de Nantes a lancé un appel d’offres pour renouveler son mobilier urbain en intégrant ces exigences. Elle a choisi des bancs et des poubelles fabriqués à partir de matériaux recyclés, ce qui a permis de réduire de 25 % l’impact carbone de ses achats.

3. Autres points à considérer pour vos projets d’aménagement

Accessibilité : Les espaces publics doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes à mobilité réduite. Cela implique :

• Des trottoirs adaptés avec des rampes.

• Des passages piétons équipés de bandes podotactiles.

• Une signalétique claire et visible.

Transition écologique : Au-delà des obligations légales, intégrer des solutions écologiques dans vos projets est un atout pour la qualité de vie et l’image de la collectivité. Par exemple :

• Planter des arbres pour ombrager les espaces.

• Installer des éclairages LED basse consommation.

• Favoriser les matériaux durables et locaux.

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Conclusion

Les obligations légales liées à l’aménagement urbain évoluent rapidement pour répondre aux enjeux écologiques et sociaux. La Loi LOM et la Loi AGEC imposent des règles précises qui doivent guider vos choix, de la mobilité douce à l’économie circulaire. En anticipant ces exigences, vous assurez la sécurité, l’accessibilité et la durabilité de vos espaces publics. Pour vos prochains projets, privilégiez des solutions concrètes comme les stationnements vélos sécurisés et le mobilier urbain recyclé. Ces actions contribuent à construire des villes plus vivables et responsables.

Chez HENRY, nous accompagnons les collectivités dans cette transition avec du mobilier urbain éco-conçu et conforme. Prêt à mettre vos espaces publics aux normes sans sacrifier le design ? Découvrez nos gammes ou contactez notre équipe d'experts dès aujourd'hui.